Un rapport préparatoire pour un débat national

Un rapport préparatoire pour un débat national

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Un amendement d’origine parlementaire intégré à la loi de finance 2016 a prévu que soit remis aux parlementaires dans le courant de l’année 2016 un rapport sur la perspective d'organisation d'un plan de relance du logement.

Le logement intermédiaire est une priorité pour L’État, réaffirmée à l’occasion du plan de relance en faveur du logement et du projet de loi de finances pour 2016. L’État entend créer une nouvelle offre de logements intermédiaire.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est venue conforter le statut du logement intermédiaire, défini par l’ordonnance du 20 février 2014. Elle en a toutefois modifié certaines dispositions telle la condition de zonage, désormais supprimée.

Un comité de pilotage a été formé à cette fin au début de l’année 2016, présidé par Sylvia Pinel, membre du gouvernement, avec l’appui de la Direction générale des impôts (DGI) et de l’ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) . Ce comité composé majoritairement de représentants des différents ministères, a auditionné très largement tous les professionnels intéressés par ce sujet : promoteurs, constructeurs, distributeurs, professionnels de la gestion de patrimoine, partenaires sociaux, associations…il a débouché sur la conclusion que des « Etats généraux » étaient non seulement possibles mais souhaitables sur la thématique de l'immobilier, de la finance et du Patrimoine.
Des sujets aussi divers que la défiscalisation, les normes thermiques, la transition énergétique et la préparation de la retraite ont été approfondis. Un rapport reprenant les travaux menés et concluant sur l’intérêt d’organiser des Etats généraux, a été remis au ministre du logement et de l'égalité des territoires en janvier 2016 pour être ensuite adressé aux parlementaires.
Ce rapport sera bientôt disponible en téléchargement dans la colonne de droite. Le tome 2 du rapport sera disponible sur demande sous format papier qui peut vous être adressé par la Direction générale des impôts.

Laure Adler
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