Focus sur la loi Pinel 2016

Focus sur la loi Pinel 2016

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Peu de changements prévus pour le dispositif Pinel en 2016. En effet, Sylvia Pinel confirme le succès de la loi Pinel et sa prolongation en 2016. Pour rappel, le Pinel a remplacé le Duflot en l'assouplissant ce qui a permis de relancer la construction de logement en France.

La loi Pinel, un dispositif qui marche

C'est Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, qui a eu la charge de relancer l'investissement locatif défiscalisé en reprenant l'ancien dispositif Duflot qui était peu apprécié des investisseurs car trop contraignant.
Avec des mesures comme la location aux ascendants et descendants, la possibilité de louer seulement 6 ans au lieu des 9 prévus initialement ainsi qu'une augmentation de la réduction d'impôt jusqu'à 21%, Mme Pinel, a ainsi relancer l'intérêt des épargnants pour l'investissement immobilier locatif.
le succès du dispositif sur l'année 2015 a conduit la ministre du logement à le prolonger sur l'année 2016.

Quelques changements en 2016 pour la loi Pinel

Un décret sur les règles d’accessibilité

Un décret qui vient d'être publié, simplifie les règles d’accessibilité applicables aux logements neufs, tout en assurant une meilleure prise en compte des handicaps.
Pour rendre la réglementation plus efficace en matière d’accessibilité, le gouvernement met en place de nouvelles mesures pour les maisons individuelles et les bâtiments d’habitation neufs. Les logements en loi Pinel sont directement impactés par ces nouvelles normes. Les résidences ainsi construites devront respecter des règles comme la détection des marches dans les parties communes ou l’obligation de boucle magnétique et de retour visuel dans les interphones, pour faciliter le quotidien des personnes malvoyantes ou malentendantes. A noter également que les logements situés au 2ème étage d’un bâtiment de 2 niveaux pourront déroger aux normes d’accessibilité, pour assurer le maintien de ce type d’immeubles dans les secteurs peu denses.

Plus de souplesse pour les maîtres d'ouvrage

Face à al complexité de la réglementation actuelle, Sylvia Pinel a souhaité introduire des solutions techniques innovantes, alternatives à celles prescrites par la réglementation, qui pourront être proposées par les maîtres d’ouvrage dès lors qu’elles répondent à l’objectif d’accessibilité et de sécurité, et après avis de la commission départementale d’accessibilité. De même certaines règles d’accessibilité peuvent être adaptées, comme la surface des sanitaires, lors de l’achat d’un logement neuf sur plan, dès lors qu’une personne handicapée peut y rentrer et que la remise aux normes peut se réaliser facilement.

Suppression du quota de 20% de logements propriétaire

Une autre mesure modifiant la loi Pinel pour 2016, visant toujours à simplifier le dispositif, est la suppression de l'obligation de vente d'au moins 20% des logements à des propriétaires accédants qui destinent le bien à l'habitation en résidence principale.
Le décret n'étant jamais paru, il a été considéré plus simple de le faire disparaître purement et simplement dans la version 2016 de la loi Pinel.

Laure Adler
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1 commentaire

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#1  - Agence immobilière Londres a dit :

La suppression du quota de 20% me semble être une modification raisonnable, ça relève presque du bon sens !

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